Explorer les avantages d’une location Meublé et Résidence de Tourisme est une tâche complexe. Pour cela, il faut prendre en compte plusieurs paramètres comme l’obligation de déclaration auprès du service du logement à Paris, le changement d’usage pour la résidence principale, le numéro d’enregistrement des meublés de tourismes ou encore l’autorisation de changement pour les résidences secondaires. Il est donc important de bien connaître les différents cas auxquels vous pouvez être confronté afin que vous puissiez profiter pleinement des avantages liés à l’investissement dans un Appartement Meublé et une Résidence de Tourisme ! Dans cet article, nous allons examiner les réglementations qui s’appliquent aux locations Appartements Méublés et Résidences Touristiques, mais aussi aborder les questions fréquemment posées par ceux qui envisagent d’y investir pour obtenir une expérience optimale. Alors prêts ? Allons-y !
Les hébergements de tourisme : définition et classification
La location à la journée, à la semaine ou au mois d’un logement meublé destiné à l’accueil des touristes est appelée hébergement de tourisme. Ces hébergements se composent principalement de meublés de tourisme et de résidences de tourisme.
Les meublés de tourisme : caractéristiques, règles et procédures de location
Les meublés de tourisme sont des logements meublés offerts à la location à une clientèle de passage qui n’y élit pas domicile. Ils doivent répondre à des règles strictes afin que leur usage soit conforme aux conditions du classement donné par les services du ministère chargé du Tourisme.
- Pour être loués, ils doivent disposer d’une attestation d’enregistrement auprès des services compétents et fournir un numéro enregistré qui mentionne le lieu, l’usage et l’adresse du logement.
- Le groupe cible pour louer un meublé de tourisme est constitué des personnes se rendant sur place pour affaires ou en vacances, qui recherchent un logement temporaire complet et équipé disponible sans engagement sur une courte durée.
- Le loueur peut exiger un dépôt de garantie et se réserve le droit de refuser tout locataire ne satisfaisant pas aux critères fixés.
Les résidences de tourisme : classement, services proposés et obligations du loueur
Les résidences de tourismes sont des ensembles d’appartements équipés faisant l’objet d’une exploitation permanente ou saisonnière et destinés exclusivement à l’accueil des touristes. Elles offrent certaines prestations annexes telles que le ménage quotidien ou hebdomadaire, le petit-déjeuner ou encore une piscine couverte.
- Elles sont classifiées en fonction de critères relatifs à la qualité, aux services proposés aux occupants et à la capacité d’accueil.
- Lorsque la résidence principale est transformée en résidence secondaire ou en meublé touristique, le propriétaire doit obligatoirement demander une autorisation préalable auprès des services du ministère chargé du Tourisme avant toute occupation commerciale.
- Les obligations liées à ce type de location incluent entre autres, le paiement des taxes perçues par les communes conformément aux lois locales, la remise d’un contrat au locataire reprenant les informations essentielles (honoraires, conditions pratiques).
Changer l’usage d’un logement en meublé de tourisme ou résidence de tourisme
Déclaration en mairie pour les meublés de tourisme
Tout propriétaire souhaitant changer l’usage d’un logement en meublé de tourisme doit effectuer une déclaration en mairie auprès des services compétents, accompagnée du numéro d’enregistrement et du classement du meublé obtenus préalablement par le ministère chargé du Tourisme.
Autorisation de changement d’usage pour une résidence principale
Toute transformation en résidence principal ou secondaire à usage touristique requiert une autorisation administrative qui peut être sollicitée auprès des services du ministère chargé du Tourisme, avant toute occupation commerciale.
Procédures et durées pour louer un meublé de tourisme
Les procédures et durées nécessaires pour louer un meublé de tourisme dépendent des obligations imposées par la loi en vigueur : déclarations à acheminer aux services municipaux concernés, contrat à établir entre le propriétaire et le locataire, etc. Le document juridique reprendra notamment les informations essentielles (honoraires, conditions pratiques, etc.
). Une fois ces formalités accomplies, le locataire sera en mesure de se rendre sur place et d’effectuer sa visite.
Sanctions encas de non-respect des règles
Amendes encourues pour les loueurs ne respectant pas les règles
Le non-respect des statuts réglementaires applicables à la location touristique peut entraîner des amendes importantes sous forme d’astreintes quotidiennes calculées sur la base du tarif journalier libre choisi par le propriétaire.
Organismes à contacter en cas de question ou de demande d’information sur les hébergements touristiques
Pour toute question ou demande d’information relative aux hébergements de tourisme, vous pouvez prendre contact avec l’Agence régionale pour le Tourisme (ART) ou le Centre National d’Information Touristique (CNIT). Il est possible d’obtenir tout renseignement complémentaire auprès des organismes cités ci-dessus afin que vous puissiez vous conformer aux dispositions légales liées à votre installation sur Paris ou tout autre lieu.
